Mentions legales

1. Editeur du site

Conformement aux dispositions de l'article 6-I 1deg de la loi ndeg2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, l'editeur du site web www.asap360.fr est :

Raison Sociale : ASIP - Appel Services Informatique Professionnels
Statut Juridique : Micro-entreprise
Adresse du siege social : 9 rue de la Butte, 66100 Perpignan
Numero SIRET : 8426 366 560 0030
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Telephone : +33 7 82 56 99 09
Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Nom : Andre Markus APPEL
Role : Gerant

3. Hebergeur du site

L'hebergement du site www.asap360.fr est assure par :

Raison Sociale : LWS (Ligne Web Services)
Forme juridique : S.A.R.L. au capital de 500 000 Euros
Adresse : 10, rue Penthievre, 75008 Paris, France
RCS : Paris 851 993 683
Telephone : 01 77 62 30 03
Site Web : www.lws.fr

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble de ce site releve de la legislation francaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont reserves, y compris pour les documents telechargeables et les representations iconographiques et photographiques.

Le logo ASIP., les textes, et les graphismes presents sur le site sont la propriete exclusive de ASIP. Toute reproduction, meme partielle, est formellement interdite sans une autorisation expresse de ASIP.

5. Donnees personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, telephone, message) sont enregistrees dans un fichier informatise par ASIP pour la gestion des demandes de devis et la relation commerciale qui peut en decouler.

Responsable du traitement : Andre Markus APPEL.
Finalite : Repondre aux demandes de renseignements et de devis.
Duree de conservation : Les donnees sont conservees pendant une duree de 3 ans apres le dernier contact.
Destinataires : Les donnees sont exclusivement destinees a ASIP et ne sont pas transmises a des tiers.

Conformement a la loi "informatique et libertes" et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'acces aux donnees vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : [email protected].

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.asap360.fr est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Perpignan.

7. Credits photographiques

Certaines photographies utilisees sur ce site proviennent de banques d'images libres de droits, avec attribution des auteurs :

Photo d'accueil : Pourya Gohari (Unsplash)
Photo page A propos : hngstrm (Pexels)
Photo page Expertises : Tima Miroshnichenko (Pexels)
Photo page Portfolio : Ricardo Gomez Angel (Unsplash)
Photo page Contact : Pachon in Motion (Pexels)